Points clés
- Le label écologique de l’UE peut être attribué aux produits et services dont l’impact sur l’environnement est inférieur à celui des autres produits du même groupe. Les critères du label ont été élaborés à partir de données scientifiques sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit, depuis son développement jusqu’à son élimination.
- Le label peut être attribué à tous les biens ou services distribués, consommés ou utilisés sur le marché de l’UE, à titre onéreux ou gratuit, à condition que les critères écologiques aient été clairement établis.
- Le système a été introduit par le règlement (CEE) n° 880/92 et modifié par le règlement (CE) n° 1980/2000. Ce règlement (CE) n° 66/2010 vise à améliorer les règles d’attribution, d’utilisation et de fonctionnement du label.
Critères d’attribution
- Le label est attribué en tenant compte des objectifs européens en matière d’environnement et d’éthique. Il favorise également la transition de l’UE vers une économie circulaire, en soutenant à la fois la production et la consommation durables. En particulier :
- l’impact des biens et services sur le changement climatique, la nature et la biodiversité, la consommation d’énergie et de ressources, la production de déchets, la pollution, les émissions et le rejet de substances dangereuses dans l’environnement ;
- le remplacement des substances dangereuses par des substances plus sûres ;
- la durabilité et la réutilisation des produits ;
- l’impact final sur l’environnement, y compris sur la santé et la sécurité des consommateurs ;
- le respect des normes sociales et éthiques, telles que les normes internationales du travail ;
- en tenant compte des critères établis par d’autres labels aux niveaux national et régional ;
- réduire les tests sur les animaux.
- Le label ne peut pas être attribué aux produits contenant des substances classées par le règlement (CE) n° 1272/2008 comme toxiques, dangereuses pour l’environnement, cancérigènes ou mutagènes, ou des substances soumises au cadre réglementaire de la gestion des produits chimiques.
Organismes compétents pour le label écologique
- Les pays de l’UE doivent désigner un ou plusieurs organismes responsables du processus d’étiquetage au niveau national. Leur fonctionnement doit être transparent et leurs activités doivent être ouvertes à la participation de toutes les parties intéressées.
- Ils sont notamment chargés de vérifier régulièrement que les produits respectent les critères du label. Ils sont également chargés de recevoir les plaintes, d’informer le public, de surveiller la publicité mensongère et d’interdire des produits.
La procédure d’attribution et d’utilisation du label écologique
- Pour obtenir le label, les opérateurs économiques doivent déposer une demande auprès de :
- un ou plusieurs pays de l’UE, qui l’enverront à l’organisme national compétent ;
- un pays non membre de l’UE, qui l’enverra au pays de l’UE où le produit est commercialisé.
- Si le produit est conforme aux critères du label, l’organisme compétent conclut un contrat avec l’opérateur, établissant les conditions d’utilisation et de retrait du label. L’opérateur peut alors apposer le label sur le produit. L’utilisation du label est soumise au paiement d’une redevance lors de la demande, et d’une redevance annuelle.
- La Commission européenne a créé un catalogue des produits qui ont obtenu le label.
